Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 159 rectifié quater, présenté par Mme Tetuanui, M. Bonnecarrère, Mme Dindar, MM. Janssens, Kern, Laugier, Laurey et Lafon, Mme Joissains, MM. Poadja, Moga, Cadic, Canevet, Delcros et Patient, Mme Billon et MM. Cazabonne et Laufoaulu, est ainsi libellé :

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :

… – L’article L. 853-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Est applicable en Polynésie française l’article L. 841-5, à l’exception du deuxième alinéa du VI. »

… – L’article L. 853-2 du code de l’éducation est complété par six alinéas ainsi rédigés :

« Pour l’application à la Polynésie française de l’article L. 841-5 :

« 1° Au premier alinéa du II, les mots : “d’enseignement supérieur” sont remplacés par le mot : “universitaire” ;

« 2° Le V est ainsi modifié :

« a) Au premier alinéa, les mots : “auprès du centre régional des œuvres universitaires et scolaires dans le ressort territorial duquel l’établissement a son siège” sont remplacés par les mots : “auprès de l’université de la Polynésie française” ;

« b) Au second alinéa, les mots : “du centre régional des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “de l’université de la Polynésie française” ;

« 3° Au premier alinéa du VI, les mots : “au centre régional des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “à l’université de la Polynésie française”. »

La parole est à M. Claude Kern.