Intervention de Claude Kern

Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 6

Photo de Claude KernClaude Kern :

Cet amendement a pour objet d’adapter à la Polynésie française les dispositions du nouvel article L. 841-5 du code de l’éducation, introduit par le présent projet de loi en son article 4, afin que la contribution qui y a été créée soit affectée à l’université de la Polynésie française, laquelle exerce les missions normalement dévolues à un CROUS, un centre régional des œuvres universitaires et scolaires, de métropole.

Il s’agit d’aménager les règles de compétences pour permettre à l’université polynésienne d’exercer les mêmes missions que la présente loi confère aux CROUS dans les autres territoires de la République.

Dans l’éventualité d’une non-extension de ce dispositif à la Polynésie française, son université serait privée des ressources nécessaires à l’animation et à la qualité de la vie étudiante sur son campus. Il y aurait de facto rupture d’égalité des chances et de traitement entre les étudiants polynésiens et leurs homologues de métropole.

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