Intervention de Jacques Grosperrin

Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 6

Photo de Jacques GrosperrinJacques Grosperrin :

Je ne suis pas défavorable au principe visé par cet amendement, à savoir l’extension à la Polynésie française du bénéfice de la contribution prévue à l’article 4 du projet de loi. Mais je crains qu’il ne se heurte aux dispositions organiques régissant les pouvoirs respectifs de l’État et de la Polynésie française.

Je souhaite donc entendre l’avis du Gouvernement.

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