Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 6, amendement 159

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 159 rectifié quater.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Union Centriste.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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