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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 6, amendement 150
Vincent Delahaye, président :Mes chers collègues, les résultats du scrutin étant serrés, nous allons devoir procéder à un deuxième décompte.
En attendant, je vous propose de poursuivre la discussion de l’article 6.
L’amendement n° 150 rectifié bis, présenté par MM. Poadja, Bonnecarrère et Canevet, Mmes Goy-Chavent et Joissains, M. Laurey, Mme Tetuanui et MM. Kern, Marseille et Longeot, est ainsi libellé :
I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 854-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les droits d’inscription et de scolarité pour les formations universitaires conduisant à la délivrance de diplômes nationaux sont majorés afin d’assurer le financement des initiatives étudiantes et des dispositifs d’aide sociale de l’université. »
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Gérard Poadja.
