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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 février 2018 à 14h30
Orientation et réussite des étudiants — Article 6, amendement 181
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 181 rectifié quater, présenté par Mme Tetuanui, M. Bonnecarrère, Mme Dindar, MM. Janssens, Laugier, Laurey, Kern et Lafon, Mme Joissains, MM. Poadja et Moga, Mme Gatel, MM. Cadic, Canevet, Delcros et Patient, Mme Billon et MM. Cazabonne et Laufoaulu, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les deuxième et troisième alinéas du VIII de l’article L. 612-3 du code de l’éducation sont applicables en Polynésie française.
La parole est à M. Claude Kern.
