Intervention de Frédérique Vidal

Cet amendement vise des établissements qui relèvent de l’éducation nationale, et non de l’enseignement supérieur. Ce n’est donc pas l’État français qui est compétent, mais le Gouvernement polynésien. Ce dernier peut donc d’ores et déjà prendre une mesure de ce type. Ajouter une telle disposition n’aurait aucun donc sens et irait à l’encontre de la loi organique.

Par conséquent, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.