La séance est reprise.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 61, portant sur l’amendement n° 159 rectifié quater :
Le Sénat a adopté.
Je mets aux voix l’article 6, modifié.