Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 169 rectifié, présenté par M. Lafon, Mme Doineau et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :

Après l’article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 39 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « six ans » sont remplacés par les mots : « huit ans » ;

2° Après le 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :

« 1° bis D’une première année commune aux études de santé adaptée pour permettre aux étudiants qui ont validé cette première année mais n’ont pas été admis en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique de poursuivre leurs études dans des formations conduisant à un diplôme national de licence ou à un autre diplôme de l’enseignement supérieur. Les modalités d’organisation de cette première année des études de santé adaptée et le nombre des étudiants admis en deuxième année après cette première année adaptée sont fixés par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé. Les étudiants ayant validé un à six semestres d’une formation conduisant à un diplôme national de licence après la première année des études de santé adaptée bénéficient du dispositif mentionné au 3° d’admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique ; »

3° La seconde phrase du 2° est ainsi modifiée :

a) Après les mots : « première année commune » sont insérés les mots : « ou la première année commune adaptée mentionnée au 1° bis » ;

b) Après les mots : « admis directement en deuxième ou en troisième année » sont insérés les mots : « au titre du 1° bis et du présent 2° » ;

4° À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « septième ».

La parole est à M. Laurent Lafon.