Intervention de Jacques Grosperrin

Vous vous en doutez, ma chère collègue, je ne suis pas favorable à l’instauration d’un tel comité de suivi.

En effet, le suivi de l’application des lois et le contrôle de l’action du Gouvernement relève des commissions permanentes du Parlement. Le comité de suivi de la loi pour la refondation de l’école a en outre largement fait la preuve de son absence d’utilité.

En conséquence, la commission émet un avis défavorable.