Intervention de André Gattolin

Le groupe La République En Marche souhaite féliciter Mme la ministre et son équipe, ainsi que le rapporteur, M. Jacques Grosperrin, pour le travail réalisé à l’occasion de l’élaboration et de l’examen de ce projet de loi.

Le Sénat a, une fois de plus, démontré le rôle important qu’il joue dans l’élaboration de la loi ; il a été une force de proposition et a ouvert des débats d’une grande hauteur.

Nous savons bien qu’une refonte de notre enseignement supérieur est nécessaire. C’est le sens de ce texte, dont je rappelle brièvement les axes majeurs de réforme : meilleure coordination entre le lycée et l’enseignement supérieur, accompagnement personnalisé vers la réussite et amélioration de la condition de vie de nos étudiants.

Des désaccords de fond se sont exprimés et il est clair que nous avons une approche différente sur le sujet. Pour ma part, je reste persuadé que, pour résoudre le problème des étudiants mal orientés qui se retrouvent en échec scolaire dès la première année universitaire, la solution pragmatique apportée par ce projet loi est la meilleure : en renforçant l’information et en laissant le dernier mot aux étudiants sur le choix de l’orientation, elle donne la possibilité de construire un véritable projet de vie.

En outre, en décloisonnant les voies de formation et en créant davantage de passerelles, cette solution permet aux étudiants d’améliorer leur parcours.

Nous avons longuement débattu d’une question importante : le dialogue avec les chefs d’établissement dans l’affectation des étudiants et le rôle régulateur du recteur dans ce processus. Sur ce point, certains amendements votés ne me satisfont pas pleinement, que ce soit sur le rôle du recteur ou la capacité d’accueil des établissements, et nous devons aller en commission mixte paritaire dans le but de trouver une articulation judicieuse entre l’autonomie des établissements et le droit des élèves à être affectés dans l’université de leur choix.

Pour l’ensemble de ces raisons et malgré un certain nombre de réserves, le groupe La République En Marche votera en faveur de ce texte, afin que la discussion se prolonge en commission mixte paritaire.