Intervention de Sylvie Robert

Je voudrais tout d’abord remercier la ministre, le rapporteur, ainsi que toutes celles et tous ceux qui ont participé à nos débats. Je dois dire que nous avons eu, sur nombre de sujets, des discussions de fond intéressantes, même si, comme certains d’entre vous peut-être, je me suis parfois sentie frustrée, car je crois que nous aurions pu aller plus loin.

Je ne reviendrai pas sur notre position générale, qui privilégie la question de l’orientation. À travers l’examen de ce texte, nous constatons qu’il existe de très fortes divergences entre la droite sénatoriale et nous. Privilégier une logique d’affectation plutôt que d’orientation suscite, à notre sens, de grandes réserves.

De plus, nous nous interrogeons sur la question des moyens financiers qui sont nécessaires pour mettre cette réforme en œuvre dans de bonnes conditions.

Bien évidemment, nous avons aussi quelques réserves sur la temporalité de la réforme. Je ne parle pas nécessairement de précipitation, car je comprends l’urgence de sa mise en place en vue de la prochaine rentrée. Malgré tout, il est également important de prendre du temps afin que l’ensemble des acteurs du système s’approprie les différentes mesures d’un nouveau dispositif.

Finalement, le groupe socialiste et républicain votera contre ce projet de loi, car nous considérons qu’une ligne rouge a été dépassée sur la question de la participation du recteur au processus d’inscription des étudiants. Le Gouvernement avait déposé un amendement sur ce sujet, qui n’a pas été adopté. Pour notre part, nous estimons que le Sénat aurait dû reconnaître le rôle du recteur dans le processus, en tant que représentant de l’autorité et de la neutralité de l’État et garant de l’équilibre de notre système.

C’est pour cette raison que nous ne pouvons pas voter le texte issu des travaux du Sénat.