Nous savons que ce texte était nécessaire, car il fallait sortir du système APB, tout en prenant en compte les avis du Conseil d’État et de la CNIL. Nous avions tous une préoccupation majeure : faire en sorte que l’inscription universitaire pour les élèves qui passent leur bac cette année se déroule dans les conditions les plus sereines.
Je crois que nous pouvons nous satisfaire du travail réalisé par le Sénat sur ce texte, tant en commission qu’en séance publique. Je salue d’ailleurs la présidente de la commission, ainsi que notre rapporteur, qui nous a fait collectivement avancer.
Ce projet de loi laisse évidemment un certain nombre de frustrations, en particulier du fait qu’il se situe à la charnière de différentes problématiques – je pense au continuum allant de la seconde à la troisième année d’université, à la question de l’orientation professionnelle ou à l’organisation de la licence.
D’ailleurs, ce texte ne pouvait pas tout régler, mais il a permis d’ouvrir des portes, que ce soit par une meilleure liaison entre le lycée et l’enseignement supérieur ou par l’introduction du principe de sélection dans les filières en tension. Il conviendra, dans les semaines et mois à venir, d’approfondir ces questions. C’est ce que compte faire le groupe Union Centriste.
Notre groupe se réjouit aussi des amendements qui ont été retenus par le Sénat et qui améliorent le texte, par exemple sur le cursus en licences.
Le projet de loi n’est évidemment pas encore finalisé, des points restent à débattre en commission mixte paritaire. J’en retiens deux, qui ont déjà été relevés : l’articulation entre recteur et président ou directeur d’établissement, à l’issue de la procédure du « oui, si », et la prise en compte des débouchés professionnels dans l’évolution des filières. Nous serons bien sûr attentifs à la touche finale qui sera apportée par la CMP.