Intervention de Olivier Paccaud

Pourquoi sommes-nous ici aujourd’hui ? C’est parce que nous avons tous constaté, en tant qu’élus, parents ou enseignants, que le système en vigueur ne fonctionne pas, ou fonctionne mal ; M. le rapporteur l’a bien expliqué.

M. Fabien Gay a quant à lui insisté sur des points juridiques tout à fait exacts. Le débat est cornélien ; il est quelque peu juridique, il est peut-être aussi quelque peu hypocrite. La loi doit avant tout être assise sur le bon sens. Nous sommes dans un État de droit et, pour ma part, j’aurais tendance à répondre à M. Gay que, même si j’ai été, comme tous les parlementaires, quelque peu vexé par la procédure un tant soit peu hâtive retenue par le Gouvernement, néanmoins, comme le dit le proverbe, « nécessité fait loi ».

On ne peut pas conserver en l’état le système APB, dont nous avons tous constaté qu’il est une catastrophe. Dès lors, monsieur Gay, même si je partage votre gêne concernant la forme, en revanche, sur le fond, j’estime que nous devons aujourd’hui corriger ces erreurs. Tel est bien l’objet du texte dont nous débattons ; c’est pourquoi je voterai contre votre motion, quand bien même ce que vous avez dit, sur la forme ou sur le fond, serait juste.