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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 juin 2011 à 14h30
Conventions internationales — Adoption de six projets de loi en procédure d'examen simplifié
Catherine Tasca, présidente :L’ordre du jour appelle l’examen de six projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l’approbation de conventions internationales.
Pour ces six projets de loi, la conférence des présidents a retenu la procédure d’examen simplifié.
Je vais donc les mettre successivement aux voix.
