Intervention de Olivier Paccaud

Le projet de loi prévoit un dispositif de discrimination positive à l’entrée dans l’enseignement supérieur. Il sera ainsi possible, pour les filières en tension où le nombre de demandes excède les capacités d’accueil, ainsi que pour les filières sélectives, de fixer un pourcentage minimal de candidats boursiers devant être admis.

Tout procédé de discrimination positive a ses vertus, mais il engendre inévitablement des discriminations négatives. Très concrètement, outre sa complexité, le système prévu par le projet de loi donne la priorité à certains candidats selon des critères autres que le parcours ou le mérite. Cette inégalité ne peut qu’engendrer un sentiment d’injustice chez les autres candidats.

Le présent amendement vise donc à supprimer la priorité donnée aux boursiers pour l’accès à certaines filières de l’enseignement supérieur.

Madame le ministre, lors de votre intervention dans la discussion générale, vous avez utilisé à deux reprises l’expression « méritocratie républicaine », qui me convient parfaitement. Il est évident qu’il faut aider les élèves boursiers de toutes les façons possibles, mais il ne faut pas que cela se fasse au détriment d’élèves méritants, issus parfois de familles modestes, mais non boursiers.