Intervention de Gérard Le Cam

La faim touche 840 millions de personnes dans le monde ; les objectifs de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture, la FAO, consistant à descendre à 400 millions en 2015 ne seront pas atteints, alors même que nous connaissons de multiples exemples de surproduction mondiale et que l'on nous demande en Europe de laisser 10 % des terres agricoles en jachère. De qui se moque-t-on ?

Selon les dires de certains, les OGM apporteraient un « plus » économique aux pays. Prenons l'exemple de la pyrale du maïs. L'économie de 5 % à 8 % des produits de traitement est absorbée par le coût de la semence et la vente à un prix inférieur de la récolte. Où est alors le bénéfice ? Chez les semenciers bien sûr !

Les motivations à caractère environnemental de la première génération d'OGM, et plus particulièrement le recours réduit aux herbicides, fongicides, insecticides et pesticides, laisse interrogatif le citoyen face aux avis partagés des scientifiques qui déplorent la mise en champ massive sans avoir de certitudes quant aux risques sanitaires possibles, et ce tout particulièrement à moyen et à long terme.

Les phénomènes d'accoutumance des plantes, des adventices et des insectes se confirment. À titre d'exemple, les quantités d'herbicides utilisées par des agriculteurs américains sur le maïs, le coton et le soja transgénique ont augmenté de 67 000 tonnes entre 1996 et 2004. Au regard des modifications des micro-organismes dans le sol, aucune étude sérieuse ne permet de dire si la réversibilité vers des cultures conventionnelles ou bio sera possible ; des millions d'hectares seraient ainsi gelés et condamnés aux PGM.

De surcroît, les recherches actuelles portent sur des plantes dont la semence aura besoin de produits chimiques pour développer certaines caractéristiques génétiques de rendement ou de résistance.

Je citerai un autre exemple. Le retrait du maïs Starlink, particulièrement allergène, et celui de Terminator caractérisent bien le comportement américain : on expérimente d'abord les cultures à grande échelle, et on constate ensuite les dégâts !

Le comportement français et européen doit exactement être inverse. La maîtrise de la technologie du génie génétique reste, à ce jour, relativement instable. En effet, le nombre de caractères cibles se limite, pour l'essentiel, à la tolérance aux herbicides, à la production d'insecticides, à la résistance aux virus et à l'enrichissement en acide laurique du colza. La plupart des caractères sont gouvernés par une multitude de gènes, ce qui rend plus difficile leur stabilité dans le temps et a conduit les biologistes à ajouter un gène d'intérêt d'origine virale et un gène marqueur de résistance aux antibiotiques, qui va d'ailleurs être supprimé pour sa dangerosité, ou aux herbicides, lesquels ne sont pas a priori sans danger.

Enfin, avant d'en venir plus précisément au texte qui nous occupe aujourd'hui, je voudrais aborder, dans le droit-fil de la position que nous avons défendue lors du débat relatif aux obtentions végétales, le certificat d'obtention végétale que nous retrouvons dans ce texte et que j'avais alors qualifié de « cheval de Troie de la brevetabilité du vivant ». Les PGM notamment font l'objet, dans de nombreux pays, de brevets justifiés par le fait d'avoir été transformés artificiellement au moyen de procédés techniques.

Il est inadmissible et impensable, à nos yeux, de laisser une poignée d'oligopoles mondiaux contrôler la totalité des marchés de semences OGM et de peser sur l'ensemble de la chaîne alimentaire et de la sécurité alimentaire.

Mais j'en viens au projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés qu'il aurait mieux valu intituler « projet de loi relatif aux plantes génétiquement modifiées », tant le texte y fait référence et tant les semenciers attendent les dispositions pour démultiplier les surfaces emblavées en maïs Bt et autres.

Il est désormais habituel et non moins désagréable d'être amené à transcrire des directives européennes sous la contrainte puisque l'Europe nous menace en l'espèce d'une amende de 168 000 euros par jour, si nous ne nous mettons pas au garde-à-vous.

Il est particulièrement ennuyeux de lire, dès la première page de l'exposé des motifs du projet de loi : « Ces textes communautaires [...] visent à harmoniser les pratiques communautaires avec les pratiques internationales ». Autant dire que l'OMC et ses plaignants, les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine, dictent leur loi à l'Europe qui, elle-même, répercute sa faiblesse sur ses ressortissants ! C'est désormais bien connu, le lobby le plus puissant à Bruxelles est américain !