Intervention de Gérard Le Cam

La position que vous avez adoptée ce matin en commission, monsieur le rapporteur, sur le rôle qui doit être joué par les commissions locales d'information et de suivi et les élus locaux n'est pas pour nous rassurer. Elle nous éclaire sur une conception très restrictive du débat démocratique.

Enfin, s'agissant de la coexistence, rien n'est dit sur l'irréversibilité des risques provoqués par les OGM, qu'il s'agisse des sols, des adventices ou de plantes modifiées, comme la ravenelle. Le libre choix du consommateur est-il vraiment garanti ? Prévoir 0, 9% de tolérance est un aveu d'échec, ce seuil risquant de devoir être revu à la hausse demain, au regard des milliers d'hectares qui seraient ensemencés. N'est-il pas d'ailleurs déjà prévu de redéfinir à la baisse les exigences de labellisation bio sur le plan européen ?

Le groupe CRC votera contre ce projet de loi portant transposition de deux directives européennes, pour des raisons essentielles que je souhaite rappeler : il s'agit d'un texte voté sous la contrainte de Bruxelles et de l'OMC qui n'a été précédé d'aucun grand débat public national ; il prône une conception mondialiste et capitalistique de domination des grandes firmes internationales et de certains pays dans le cadre de la guerre alimentaire ; il confirme le concept de brevetabilité du vivant ; il promeut une technologie incomplètement maîtrisée, alors qu'elle aura des effets irréversibles sur la biodiversité ; il entraînera une remise en cause des formes d'agriculture à dimension humaine, conventionnelle ou biologique ; enfin, il comporte un chantage à la délocalisation et à la dépendance technologique.

Les communistes ont toujours été ouverts à la science et aux progrès techniques, à condition que ceux-ci se mettent au service de l'humanité. Il s'agit non pas de tomber dans l'obscurantisme ou la diabolisation, mais de faire avancer les recherches dans un cadre sécurisé et non pollué par des intérêts financiers ou géostratégiques.

Il apparaît désormais indispensable de donner aux OGM les orientations humanitaires, sanitaires et environnementales qu'elles méritent et de permettre à la recherche publique d'en maîtriser les enjeux.

Il convient également d'avancer avec la société en informant, en débattant, en décidant démocratiquement. Certains pays, telle la Suisse, ont recouru au référendum pour dire « non » ; d'autres ont prolongé le moratoire.

Voilà, mes chers collègues, les raisons pour lesquelles nous prenons position contre ce texte, tout en étant ouverts aux progrès de l'humanité.