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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 juin 2011 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relative à l’approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité (projet n° 37, texte de la commission n° 502, rapport n° 501).
