Intervention de Alain Marc

Monsieur le ministre, ma question porte sur les systèmes participatifs de garantie, ou SPG, en agriculture biologique.

La volonté d’offrir aux consommateurs une garantie sur l’origine et la production ou la fabrication des produits qu’ils achètent constitue le point commun entre la certification par tiers et les SPG. En revanche, les SPG se distinguent de la certification par tiers par la dimension sociale et locale très forte qu’ils apportent.

En effet, une des priorités des SPG est la cogestion de la certification entre le producteur, le consommateur et tout acteur du territoire. La certification sera donc effectuée, non pas par un organisme extérieur, mais par les consommateurs et les acteurs du territoire, chacun ayant un rôle dans le processus et dans la prise de décision finale.

En intégrant les consommateurs aux processus de décision, la certification participative les place au centre du contrôle de production. En contact direct avec les producteurs, ils sont alors capables de vérifier et d’analyser eux-mêmes la délivrance d’une certification.

Les SPG ne se limitent pas à la création d’une dynamique collective ; ils sont fondés, d’une part, sur des critères techniques contenus dans un cahier des charges et, d’autre part, sur des critères plus globaux exprimés, le plus souvent, par une charte.

La Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique, l’IFOAM, définit les SPG comme des « systèmes d’assurance qualité ancrés localement qui certifient les producteurs sur la base d’une participation active des acteurs concernés et sont construits sur une base de confiance, de réseaux et d’échanges de connaissances ».

Ainsi, les SPG présentent de nombreux avantages : ils garantissent le respect des cahiers des charges de l’agriculture biologique ; ils réduisent les coûts de contrôle et de certification ; ils permettent une mise en réseau et un appui technique ; ils renforcent les dynamiques territoriales ; ils stimulent les démarches collectives de commercialisation ; enfin, ils sensibilisent les consommateurs.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si l’on peut envisager prochainement une reconnaissance des SPG au même titre que la certification par tiers ?