Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 13 février 2018 à 9h30
Questions orales — Insuffisance en moyens humains du tribunal de grande instance de bourg-en-bresse
Thani Mohamed Soilihi, président :La parole est à M. Patrick Chaize, auteur de la question n° 0169, adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
