Intervention de Esther Benbassa

Finalement, seuls deux points restaient en discussion : d’une part, la directive Armes à feu, à propos de laquelle les deux chambres avaient des positions divergentes en ce qui concerne les collectionneurs d’armes historiques, et, d’autre part, la création, souhaitée par l’Assemblée nationale, d’une infraction de tentative d’acquisition ou de cession illégale d’armes, afin de permettre à la France de se mettre en conformité avec le protocole des Nations unies contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu.

La question du contrôle des acquisitions et de la détention d’armes, tout à fait capitale à nos yeux, aurait probablement mérité un texte plus ambitieux. La directive transposée apporte certes des précisions nécessaires sur les armureries et sur la vente par correspondance, mais elle ne traite que des personnes s’inscrivant dans un cadre légal et ne s’attaque pas du tout à la problématique du trafic.