Intervention de Françoise Férat

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec ce projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés, la Haute Assemblée se trouve saisie d'un sujet ô combien sensible, qui, par voie de conséquence, fait l'objet des appréciations les plus antagonistes.

Sans même attendre les analyses confirmant ou infirmant l'idée que les organismes génétiquement modifiés constitueraient une menace pour notre santé publique, notre environnement ou encore nos modes de production agricole actuels, il revient au législateur de fixer le cadre d'utilisation des OGM.

Pour autant, dès lors que ce texte vise à transposer des directives européennes, le Parlement ne dispose que de peu de marges de manoeuvre. Ainsi devrons-nous concilier notre légitime volonté de légiférer avec la nécessité de nous conformer à un cadre supranational, lui-même contraint par l'état actuel des connaissances scientifiques et par l'harmonisation des pratiques à l'échelle internationale.

Fort heureusement, quelques espaces de liberté subsistent, au premier rang desquels figure l'indispensable information du public. À l'heure où des crises, comme celles qui sont suscitées par l'encéphalopathie spongiforme bovine, l'ESB, ou la grippe aviaire, révèlent la demande croissante des consommateurs en matière de traçabilité, il est indispensable que les gouvernants s'attachent à ériger en dogme la transparence sanitaire. Ce texte, qui renvoie dos à dos le progrès scientifique et la peur de l'inconnu, ne doit pas faire exception à la règle.

Ce projet de loi doit donc permettre le libre choix dans l'exercice des pratiques culturales, mais, surtout, éviter que quelque rétention d'informations n'aboutisse à altérer les conditions d'exploitation en agriculture « conventionnelle » ou « biologique », en raison de l'intrusion d'OGM dans un même produit au-delà du seuil fatidique de 0, 9 %.

À mes yeux, ce texte ne doit donc ni constituer un blanc-seing pour quelques apprentis sorciers ni annihiler les efforts entrepris par la recherche industrielle afin d'améliorer notre quotidien.

C'est cette approche pragmatique, équilibrée et responsable qui incite aujourd'hui les parlementaires du groupe Union centriste-UDF à proposer un certain nombre d'amendements. Soucieux de concourir à la parfaite information des Français, qui assistent à des conflits stériles entre les tenants du « 0 % OGM » et les fervents d'une libéralisation aveugle, nous proposerons, par exemple, de conférer au conseil des biotechnologies la mission de vulgariser des données scientifiques relatives aux OGM.

Pour mener à bien cette tâche, il importe que toutes les informations scientifiques détenues par la filière OGM soient transmises au conseil des biotechnologies, dans la limite fixée, bien évidemment, par les dispositions relatives au secret industriel ou commercial. Grâce à des communications périodiques ainsi qu'à la publication d'un rapport d'activité, que nous vous proposons de mettre à la disposition du plus grand nombre, après sa transmission au Parlement, nous souhaitons fournir des éléments objectifs d'appréciation aux consommateurs et aux agriculteurs.

Nous souhaitons les fournir aux consommateurs, tout d'abord, afin que ceux-ci puissent librement choisir entre les produits issus de l'agriculture conventionnelle, ceux qui sont élaborés dans un cadre « bio » et ceux qui relèvent de l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés.

Nous souhaitons les fournir aux agriculteurs, ensuite, pour que ces derniers soient en mesure d'expérimenter, en toute quiétude, le recours aux OGM, ou de s'assurer que leur récolte conventionnelle ou biologique n'est pas altérée par un niveau anormalement élevé d'OGM.

Aujourd'hui, nous avons l'occasion à la fois de respecter nos engagements communautaires, de doter les organismes génétiquement modifiés d'un cadre juridique rénové, de montrer notre confiance dans la recherche, de responsabiliser les acteurs concernés, d'introduire une once de sérénité dans les relations entre des agriculteurs aux pratiques culturales différentes, enfin de répondre au souci d'information de l'opinion publique.

Monsieur le ministre, vous nous avez dit en nous présentant tout à l'heure votre projet de loi que « tout doit être public, tout doit être transparent, tout doit faire débat ». Nous partageons cette volonté.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'espère que le débat que nous entamons aujourd'hui nous permettra de parvenir à cet équilibre tant recherché entre le progrès scientifique et la sécurité sanitaire et environnementale.