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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 juin 2011 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière militaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan (projet n° 351, texte de la commission n° 506, rapport n° 505).
