Intervention de Philippe Bas

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 février 2018 à 9h05
Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie — Examen des amendements sur le texte de la commission, amendement 5

L'amendement n° 5 est rédactionnel.

L'amendement n° 5 est adopté.

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