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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 15 février 2018 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Marc Gabouty, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’amendement au protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (projet n° 186, texte de la commission n° 280, rapport n° 279).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
