Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 15 février 2018 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Marc Gabouty, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord du 9 octobre 1997 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières concernant l’emploi transfrontalier d’aéronefs (projet n° 62, texte de la commission n° 282, rapport n° 281).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
