Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 15 février 2018 à 10h30
Conventions internationales — Article unique

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (projet n° 187, texte de la commission n° 284, rapport n° 283).

La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion