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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 15 février 2018 à 10h30
Conventions internationales — Article unique
Jean-Marc Gabouty, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part (projet n° 187, texte de la commission n° 284, rapport n° 283).
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est favorable à l’adoption de ce texte.
