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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 15 février 2018 à 10h30
Évaluation environnementale — Adoption définitive des conclusions modifiées d'une commission mixte paritaire
Jean-Marc Gabouty, président :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements ayant reçu l’accord du Gouvernement.
