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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 15 février 2018 à 10h30
Évaluation environnementale — Article 2, amendement 1
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 65
Remplacer les mots :
, ainsi que
par les mots :
résultant du projet lui-même et
La parole est à M. le secrétaire d’État.
