Intervention de Hervé Maurey

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis de cet accord trouvé en commission mixte paritaire, qui prend en compte les points de vue des deux assemblées, y compris donc ceux du Sénat.

Cela montre, monsieur le secrétaire d’État, que nous sommes prêts à travailler tant avec l’Assemblée nationale qu’avec le Gouvernement. Si je dis cela, c’est parce que, ces derniers temps, nous avons eu le sentiment que, lorsqu’un texte était issu du Sénat, il était par principe considéré comme mauvais par le Gouvernement et sa majorité à l’Assemblée nationale.

Nous avons vécu cette situation avec la proposition de loi du président Retailleau relative à l’assainissement, que l’Assemblée nationale a renvoyée en commission aussitôt après sa transmission, alors que, dans le même temps, les députés de la majorité déposaient un texte qui s’en inspirait très fortement.

Nous l’avons vécue la semaine dernière lors de l’examen de la proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux de notre collègue Michel Vaspart, excellemment rapportée par Didier Mandelli : la secrétaire d’État Brune Poirson n’a pas voulu entrer dans la discussion ni amender le texte, considérant qu’il n’y avait pas lieu de le faire. On a appris peu après que le cabinet du ministre d’État Nicolas Hulot préparait « une proposition de loi » – vous avez bien entendu : le Gouvernement prépare une proposition de loi ! – qui serait portée par des députés…

Enfin, pas plus tard qu’hier, nous avons interrogé en commission le secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires, Julien Denormandie, sur la suite que le Gouvernement entendait donner à la proposition de loi destinée à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit de notre collègue Patrick Chaize, que nous examinerons début mars. Il est resté flou, c’est le moins que l’on puisse dire !

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais que vous fassiez passer le message suivant à l’ensemble du Gouvernement : ce n’est pas parce qu’un texte vient du Sénat que c’est un mauvais texte et notre assemblée ne s’inscrit nullement dans une posture politicienne d’opposition systématique. Nous sommes toujours prêts à travailler en bonne entente avec l’Assemblée nationale et le Gouvernement, a fortiori quand l’enjeu transcende les clivages politiques.