Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec ce projet de loi dont nous achevons l’examen, nous allons répondre à l’attente insoutenable de 800 000 jeunes qui préparent actuellement leur entrée dans l’enseignement supérieur.
Nous l’avons dit, le contexte était unique. Néanmoins, nous avons su apporter, avec responsabilité et dans une forme d’urgence – il faut bien le reconnaître –, une réponse juste et efficace.
Nous avons tous reconnu ici l’injustice que créait aussi bien le dispositif APB que cette honteuse sélection par l’échec qui prévaut malheureusement dans nos universités. Nous avons tous mesuré l’urgence de cette situation devenue insupportable et dont nous portons collectivement la responsabilité.
À partir de ce constat partagé, nous avons su engager un travail de fond dans un esprit de responsabilité. Nos débats ont été riches et ont parfois révélé des désaccords profonds. Toutefois, en dépit de délais contraints, il me semble que du chemin a été parcouru, et dans le bon sens.
Ce texte montre bien l’importance de la navette parlementaire et du Sénat. Nos discussions en commission mixte paritaire ont rapidement pris la voie d’un accord. À ce titre, je salue la volonté du Gouvernement, la sagesse du Parlement, tout particulièrement celle du Sénat, et le travail accompli par notre rapporteur. C’est ainsi que l’on arrive à un tel résultat, dont il ne faut pas négliger l’importance.
Cet accord préserve l’esprit du plan Étudiants en assurant à chaque jeune une voie personnalisée vers la réussite, tout en préservant les apports du Sénat : l’affirmation de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et une prise en compte plus large de l’insertion professionnelle dans l’orientation des étudiants.
Non seulement nous apportons une réponse à un flou menaçant, mais nous offrons un meilleur accompagnement vers la réussite à tous les jeunes, dans leur diversité.
Cela étant, et au-delà de nos débats, j’ai pour ma part la conviction que ce travail se poursuivra dans les mois à venir. Il faut en être conscient, la plateforme Parcoursup comme d’autres dispositions de ce texte ne prendront leur pleine mesure qu’à l’épreuve du terrain, au contact de l’humain.
Je pense d’abord à l’orientation. Parcoursup ne réglera pas à elle seule cette question, nous le savons bien. Nos discussions ont montré qu’il s’agit là d’un sujet complexe, qui nécessite un changement de paradigme dès l’entrée au lycée. Ce texte a le mérite d’en poser les fondations. Du temps et de la pédagogie seront toutefois nécessaires, en pratique, pour aider chaque étudiant à façonner son projet.
Je pense ensuite à l’affectation des derniers étudiants. Nous avons trouvé un point d’équilibre satisfaisant en supprimant le droit de veto du chef d’établissement au profit d’une obligation pour le recteur de respecter les capacités d’accueil. Il est satisfaisant, car il ouvre la voie à une plus grande fluidité et à un dialogue que nous espérons intelligent. Il était impératif d’éviter tout risque de blocage au milieu de l’été.
Je pense aussi à la détermination des capacités d’accueil. En prenant en considération les souhaits des étudiants, le projet des établissements et l’insertion professionnelle, ce texte repose à mon sens sur un principe d’équilibre.
Certaines inquiétudes ont déjà été exprimées depuis l’examen du texte en commission, mais, il faut le dire, l’enseignement supérieur n’est pas dévoyé avec ce texte. En fait, il est parfaitement en ligne l’objectif fixé par l’article L. 612–2 du code de l’éducation, à savoir l’accompagnement de « tout étudiant dans l’identification et dans la constitution d’un projet personnel et professionnel, sur la base d’un enseignement pluridisciplinaire et ainsi d’une spécialisation progressive des études », et ce dans un but professionnel.
S’il fallait se départir d’une vision trop « adéquationniste », j’en conviens, il est important de prendre en compte tous les facteurs pertinents. Là encore, le terrain nous dira si nous sommes dans le vrai. Nous devons en tout cas faire confiance au recteur et à son rôle régulateur. N’oublions jamais que le recteur est un chancelier des universités !
Autre sujet revu en commission mixte paritaire : l’assiduité des étudiants, notamment des boursiers.
Nous parvenons à une solution mesurée qui rappelle finalement ce qui existe déjà. Permettez-moi toutefois d’exprimer mon désaccord avec l’idée selon laquelle les étudiants boursiers seraient moins assidus que les autres. Pour dire vrai et parler encore fois d’une expérience de terrain, j’ai même la conviction que l’absentéisme touche tous les étudiants et, plus particulièrement, ceux qui ont été mal orientés, qu’ils soient boursiers ou non.
En améliorant l’orientation des jeunes, nous agissons sur l’absentéisme, j’en suis persuadé. Je formule donc le vœu que nous parvenions par un meilleur accompagnement à lutter vertueusement contre l’absentéisme dans l’enseignement supérieur.
Je pense enfin à la contribution unique. Seule la pratique montrera si celle-ci contribue à une amélioration concrète et une diversification des actions de la vie étudiante. J’ai évoqué le cas des étudiants ultramarins : j’espère qu’une attention spécifique sera portée à leur accueil, avec des actions dédiées au sein de chaque établissement.
Il est certain que l’examen de ce texte a suscité une forme de frustration, tant il est vrai qu’il nous a menés à aborder d’autres questions. C’est d’ailleurs ce qui fait de ce plan Étudiants une réforme aussi passionnante qu’exigeante.
Dans un autre exercice, nous serons appelés à réfléchir sur l’apprentissage. Je formule le vœu qu’une solution ambitieuse et complémentaire à celle que nous votons aujourd’hui résulte de ce futur travail.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris, les sénateurs du groupe La République En Marche voteront le présent texte avec de grands espoirs pour notre jeunesse !