Intervention de Laurent Lafon

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie pour examiner le projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants est parvenue à un accord équilibré, qui préserve les apports du Sénat et garantira, nous le souhaitons, un meilleur accompagnement des étudiants, ainsi qu’une rentrée universitaire sereine cette année.

C’est un esprit de responsabilité qui a animé les parlementaires réunis en commission mixte paritaire. C’est ce même esprit qui nous avait animés lors des débats dans cet hémicycle. En effet, nous ne pouvions plus longtemps laisser dans le flou et l’incertitude tous les jeunes et leurs familles qui préparent, à l’heure où nous parlons, leur entrée dans l’enseignement supérieur.

Comme l’ont rappelé la présidente de la commission, Catherine Morin-Desailly, ainsi que le rapporteur, Jacques Grosperrin, que je tiens à saluer pour leur travail et la qualité de nos échanges, cet accord préserve les grands apports du Sénat : la réaffirmation de l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur et une plus grande prise en compte de l’insertion professionnelle dans l’orientation des étudiants.

Le groupe Union Centriste a voulu contribuer de manière responsable et intelligente au débat en apportant des améliorations au texte présenté par le Gouvernement. Je voudrais retenir trois de ces avancées majeures.

La première institue un comité éthique et scientifique auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur, pour veiller au respect des principes juridiques et éthiques qui fondent la procédure nationale de préinscription dans l’enseignement supérieur. En effet, nous devons être attentifs à l’évolution et l’utilisation dans le temps de la plateforme, ainsi que des algorithmes locaux, pour ne pas reproduire les dérives constatées avec APB.

La deuxième concerne la première année commune aux études de santé, qui est trop souvent réduite à une année de bachotage peu enrichissante pour les étudiants, qui se heurtent à ce couperet et ont le sentiment d’avoir perdu une année, pour ne pas dire deux. Désormais, les étudiants pourront suivre leurs études dans la filière qu’ils auront choisie tout le long de la licence, y compris en cas d’échec au concours de première année des formations médicales.

La troisième porte sur la démographie. L’État se trouve placé devant une exigence qui relève parfois du défi : donner à tous les élèves qui sortent du lycée une chance d’accéder à l’enseignement supérieur. Le problème se pose d’une manière évidente à partir du moment où le nombre total de places disponibles est inférieur au nombre total de lycéens candidats à l’université. La pression démographique rend évidemment la situation critique et nous savons que c’est sur cet aspect du problème plus particulièrement que les pouvoirs publics ont échoué ces dernières années.

C’est pourquoi nous avons proposé que soit établi un bilan annuel comportant un volet prospectif pour anticiper les évolutions démographiques. Ces prévisions permettront d’évaluer l’adéquation entre le nombre d’étudiants attendus et les places disponibles dans les filières universitaires. Elles éclaireront également les débats lors de l’examen du projet de loi de finances.

Si les grandes orientations du texte vont dans le bon sens, celui-ci nous paraît insuffisant à plusieurs égards. Penser que les réformes de l’enseignement supérieur et de l’orientation s’arrêteraient à ce texte serait, pour nous, une erreur. Le projet de loi ouvre des pistes qu’il conviendra de creuser dans le cadre d’autres textes de loi.

C’est notamment le cas de la question de l’orientation, centrale à nos yeux, ou de l’organisation du premier cycle de l’université, la licence, encore très marquée par des schémas anciens. Autant le dire, nous ne pensons pas que le projet de loi améliorera de manière profonde et significative la situation sur ces deux sujets. Une vraie réforme de l’orientation des jeunes devra apporter des réponses aux problèmes auxquels nos jeunes seront encore durement confrontés demain.

Pourtant, des solutions existent d’ores et déjà pour aider nos jeunes à trouver une filière qui corresponde le mieux à leurs aptitudes, mais aussi aux perspectives d’emploi sur le marché du travail.

Tout d’abord, il faudrait mettre en place un système d’orientation qui commence dès le collège et se prolonge jusqu’à la fin de la licence, donnant ainsi la possibilité à un jeune, en fonction de sa maturité et de sa capacité à se projeter dans l’avenir, d’avoir différents temps d’orientation, à condition bien sûr qu’il soit accompagné et aidé durant toute cette période.

Nous devrions également accorder à nos jeunes un droit à l’erreur, en leur permettant de changer d’orientation au cours de leurs années de lycée, mais aussi au cours de leur premier cycle d’enseignement supérieur.

Enfin, il conviendrait d’organiser le premier cycle de manière plus souple, dans le cadre d’un système modulaire, capitalisable et semestriel.

Évidemment, nous n’apprécierons l’efficacité de la nouvelle plateforme d’affectation et d’orientation des étudiants que dans le temps. Ce sera le cas en septembre prochain, en espérant que le sentiment d’incompréhension et d’injustice ressenti par certains étudiants et leurs familles l’année dernière n’ait plus sa place cette année. Au-delà, il faut espérer que, dans les années à venir, l’information, l’accompagnement et l’affectation des bacheliers dans les différentes filières se fassent de manière plus pertinente.

Un enseignement supérieur qui donne à chacun sa chance, c’est ce que nous, centristes, défendons depuis toujours. C’est pourquoi nous voterons ce texte en attendant une plus vaste réforme de l’orientation !