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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 15 février 2018 à 15h00
Orientation et réussite des étudiants — Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte en ne retenant que les amendements présentés ou acceptés par le Gouvernement.
