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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 8 juin 2011 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Catherine Tasca, présidente :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine (projet n° 413, texte de la commission n° 574, rapport n° 573).
