Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat illustre le fait que la procédure accélérée est extrêmement dommageable. Et sa généralisation, madame la ministre, pose un véritable problème. En effet, pour ce qui est du rôle du recteur, lorsqu’il s’agit de trouver, in fine, une solution pour les étudiants pour lesquelles il n’y a pas de solution, vous avez proposé, madame la ministre, un amendement dont la rédaction présentait un certain nombre de garanties.

Or, à l’issue de cette première discussion, nous sommes immédiatement arrivés en CMP. Et là, un compromis a été adopté, qui est fâcheux, madame la ministre, car il est en définitive en contradiction avec l’esprit de votre amendement.

En effet, que dit le texte de la commission mixte paritaire ? C’est ce qui explique que nous ne puissions, avec mes collègues – cela a été très bien expliqué par Sylvie Robert et par David Assouline –, voter ce texte. Il dit que le recteur doit trouver une solution dans la limite des capacités d’accueil, lesquelles ont été définies en amont ! Le recteur, plein de bonne volonté, peut bien vouloir proposer une place au jeune qui souhaite s’inscrire dans telle ou telle discipline. Mais que se passe-t-il si la capacité d’accueil est épuisée dans la discipline en question ?

Le texte tel qu’il est rédigé, madame la ministre, ne peut donc absolument pas garantir que tout jeune trouve une solution, contrairement à ce qui est affirmé dans l’exposé des motifs de votre projet de loi.