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Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 15 février 2018 à 15h00
Orientation et réussite des étudiants — Vote sur l'ensemble
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :Personne ne demande plus la parole ?…
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, l’ensemble du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
