Intervention de Antoine Karam

Je comprends la frustration de ceux qui pensent que ce texte ne va pas assez loin, qu’un régime d’autorisation préalable lui serait préférable. N’y a-t-il pas pourtant une différence, en matière d’exercice d’une liberté fondamentale, entre une déclaration à l’administration et la demande d’une permission ? Mes chers collègues, il s’agit bien de déterminer les conditions d’exercice d’une liberté fondamentale.

Notre groupe reste donc attaché à l’idée d’un régime déclaratif renforcé qui trouve un point d’équilibre au sein même de cette liberté d’enseignement que nous chérissons tous, entre le droit de créer une école privée et le droit des parents à choisir l’instruction de leur enfant.

Là où nous le placerons, le curseur déterminera non pas notre degré d’attachement à l’école républicaine, mais notre niveau de responsabilité pour assurer à la fois la protection des enfants et la possibilité d’ouvrir un établissement.

De même, certains de nos collègues ont évoqué en commission le cas des enfants déscolarisés ou accueillis dans des structures déclarées ou non. J’attire leur attention sur la mise en garde pertinente de notre rapporteur. Là encore, placer la barre trop haut risquerait, nous le savons tous, de reporter une partie des projets d’école vers l’instruction à domicile et les écoles clandestines.

C’est pourquoi il nous faut avoir un discours clair vis-à-vis des écoles privées hors contrat ; il n’est pas question d’empêcher leur création. S’il nous faut permettre aux enfants l’accès à l’enseignement dispensé dans ces établissements, il est indispensable de les maintenir dans un cadre déclaré et contrôlé.

Pour ces raisons, nous sommes favorables à ce que ce régime déclaratif évolue vers un dispositif plus opérationnel et sécurisant pour les porteurs de projet comme pour les autorités concernées.

Ce texte prévoit par ailleurs de mieux contrôler les écoles privées hors contrat. §Si un contrôle annuel semble difficilement réalisable, il est impératif de renforcer les contrôles inopinés.

Je suis donc favorable à ce que les inspections prescrites lors de la première et de la cinquième année de fonctionnement non seulement deviennent obligatoires, mais qu’elles soient complétées par un contrôle supplémentaire lors de la troisième année. Enfin, s’agissant des enseignants, nous devons pouvoir procéder aux vérifications de moralité nécessaires, qui sont déjà réalisées pour leurs homologues du privé sous contrat et de l’enseignement public.

Mes chers collègues, nous allons maintenant débattre de ce texte en défendant ardemment nos convictions respectives. Je pense néanmoins que personne ici ne peut se satisfaire du statu quo. Il est de notre responsabilité de prendre toutes les précautions nécessaires et d’assurer notre rôle de garants des libertés. J’espère donc que nous saurons trouver ensemble une solution qui sécurise autant qu’elle protège.

Vous l’aurez compris, c’est avec responsabilité et en conscience que notre groupe votera ce texte.