Intervention de Stéphane Ravier

Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Adoption d'une proposition de loi modifiée

Photo de Stéphane RavierStéphane Ravier :

… dans le projet de loi Égalité et citoyenneté, vous revenez à la charge, car cette proposition revient à faire subir les mêmes conséquences. C’est très pernicieux.

Votre démarche est en réalité insincère et cache mal votre volonté d’entraver une liberté pourtant fondamentale.

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