Intervention de Josiane Costes

Interdire l’emploi de toute personne ayant fait l’objet d’une condamnation incompatible avec l’accueil des mineurs constitue, à nos yeux, une mesure de précaution a minima. C’est le sens de l’un de nos amendements et de plusieurs sous-amendements que nous défendrons. En la matière, le droit en vigueur est insuffisant.

Par ailleurs, l’amende de 15 000 euros en cas de non-respect des conditions d’ouverture n’a qu’une faible portée dissuasive au regard des sommes dégagées par certains établissements.