Intervention de Josiane Costes

Mes chers collègues, nous sommes conscients que l’efficacité de la proposition de loi se mesurera aux moyens d’inspection déployés aux fins de contrôle. Le fait de prévoir que celui-ci s’exerce obligatoirement lors de la première année risque toutefois de fausser l’image que l’on peut avoir de l’établissement.

Le nombre de contrôles a certes été renforcé. J’espère que le Gouvernement pourra nous éclairer quant aux actions qu’il compte entreprendre pour améliorer la réactivité de l’État face aux dangers réels auxquels sont exposés certains enfants.

Attentifs au sort des amendements déposés, les élus du groupe du RDSE soutiennent, dans leur grande majorité, les objectifs de la présente proposition de loi.