Intervention de Marie-Pierre Monier

Je souhaite rappeler quelques principes constitutionnels : la Nation garantit à tous les enfants le droit à l’instruction. Tous les enfants ont droit, dans notre pays, à un enseignement construit et de qualité, dans le respect des valeurs de la République.

Oui, la liberté de l’enseignement existe – les parents disposent d’un large choix pour scolariser leurs enfants –, mais l’État a le devoir d’organiser l’enseignement public gratuit et laïque, et la loi détermine les principes fondamentaux de l’enseignement. C’est au législateur qu’il revient de fixer les limites à cette liberté d’enseignement lorsqu’un établissement contrevient à ces principes, afin de mettre un frein aux dérives de toutes sortes. Car celles-ci existent, nous le savons tous !

L’introduction d’une procédure d’autorisation pour l’ouverture d’une école hors contrat, que propose le groupe socialiste et républicain, ne remettrait pas en cause la liberté d’enseignement. Ce serait au contraire le moyen d’exercer cette liberté. Un système de contrôle a priori offrirait une garantie bien supérieure à celle de la déclaration et permettrait de mieux prévenir les phénomènes de radicalisation religieuse, de sectarisme, d’amateurisme ou d’insuffisances pédagogiques, qui sont une réalité dans un certain nombre d’établissements.

Au cours des contrôles effectués dans ces écoles, les inspecteurs ont principalement relevé une pauvreté pédagogique, ce qui fragilise le développement des enfants. Cela n’est donc pas compatible avec le code de l’éducation. Rappelons que ces établissements hors contrat ont une gestion totalement autonome : ils embauchent qui ils souhaitent aux postes d’enseignants et ne sont pas tenus de suivre les programmes officiels. Il suffit d’avoir plus de dix-huit ans, d’être titulaire du baccalauréat, de nationalité française et de ne pas avoir été condamné par la justice pour pouvoir ouvrir une école avec une simple déclaration. Alors, oui, les dérives existent, et cette mise en danger des élèves est inacceptable !

Mes chers collègues, quel est notre rôle en tant que législateur ? Il est de protéger au mieux les élèves, de nous assurer de l’égalité des chances, de garantir le respect des valeurs de la République et des principes d’égalité entre les filles et les garçons, de garantir à toutes et à tous un enseignement pédagogique de qualité et de permettre à tous les enfants d’atteindre le socle commun de connaissances. C’est dans ce sens que va l’amendement du groupe socialiste et républicain. Sachons concilier liberté d’enseignement et protection des enfants !