Intervention de David Assouline

Ce matin, la presse annonce que le Sénat va mieux encadrer les écoles privées hors contrat. Mais ça, c’était avant ! C’était au moment où Mme Gatel déposait sa proposition de loi, dont chacun a jugé qu’elle portait une volonté d’encadrement, laquelle n’allait toutefois pas jusqu’à ce que nous, socialistes, souhaitions. Jacques-Bernard Magner l’a dit, un régime d’autorisation préalable nous paraît en effet beaucoup plus sécurisant qu’un régime simplement déclaratif.

La proposition de loi contenait un pas en avant qu’il nous faut continuer à encourager : le projet pédagogique était exigé. C’était la pierre angulaire du texte, qui garantissait l’intérêt de l’enfant et la possibilité – ses parents ayant décidé pour lui – qu’il réintègre ensuite l’enseignement public en ayant atteint le niveau minimum requis. Puisqu’il aura suivi un projet pédagogique, il pourra revenir dans le public. Maintenant, il n’y a plus de garantie. Ce qui était annoncé comme un pas en avant, certes insuffisant à nos yeux, a disparu.

Dans l’hémicycle, nous faisons comme si nous commencions la discussion, mais, en commission, celle-ci a déjà eu lieu : elle a été pleine de contradictions, voire d’affrontements, entre les promoteurs du texte, d’un côté, et M. Retailleau et de nombreux sénateurs, de l’autre. Ces derniers ont souhaité enlever la mention du projet pédagogique.

Monsieur le ministre, c’est à vous que je m’adresse. Le Gouvernement a semblé accompagner ce texte – dont il n’est pas à l’origine –, parce qu’il permettait un progrès. Comme ministre de l’éducation nationale, allez-vous cautionner ce compromis, qui a eu lieu après un affrontement, qui supprime un point important proposé par le groupe Union Centriste et que nous soutenions : la garantie du projet pédagogique ?

Lorsque nous parlons ici de laïcité, de protection des enfants et d’instruction, nos propos ne sont pas à géométrie variable. Nous allons développer ce discours et éclairer au cours de cette séance le recul qui s’est produit et qui a vidé ce texte de son sens.