Intervention de Valérie Létard

Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Article 1er, amendement 38

Photo de Valérie LétardValérie Létard, présidente :

Le sous-amendement n° 38 rectifié bis est retiré.

La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.

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