Intervention de David Assouline

M. Jacques-Bernard Magner vient de nous dire ce qui est absolument sidérant pour nous tous : si le dossier est incomplet, mais que l’éducation nationale, l’État, ne l’a pas signifié dans un délai de quinze jours, que ce soit en raison d’un manque de moyens ou de complications, il sera considéré comme complet. Autrement dit, on donne un blanc-seing !