Intervention de Françoise Gatel

J’aimerais, en tant qu’auteur de la proposition de loi, revenir sur les raisons qui ont motivé son dépôt afin que personne n’affabule.

Je l’ai dit précédemment, ce texte n’obéit à aucun ordre ; il répond à la volonté des centristes de faire en sorte que, dans notre pays, la loi puisse être appliquée, que le maire de Raismes, dans le Nord, ne se retrouve pas seul dans un désert de responsabilités et qu’on puisse protéger les enfants de France.

Monsieur Assouline, si vous avez des choses à dire sur les positions idéologiques des uns et des autres, ne prenez pas prétexte de ce texte, qui traite d’un sujet beaucoup plus sérieux : notre bien commun, notre République, que nous défendons. Techniquement, sachez que le délai de quinze jours qui est proposé pour qu’un dossier soit réputé complet existe déjà en matière d’urbanisme et que c’est celui qui a été retenu dans le dispositif général du projet de loi pour un État au service d’une société de confiance.

Si je devais aller sur votre terrain, je pourrais dire que l’administration est en faillite parce qu’elle est incapable, pour un, deux ou trois dossiers, de répondre dans un délai de quinze jours… J’aimerais que chacun retrouve la raison !