Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Mme Gatel a expliqué qu’elle souhaitait, à juste titre, clarifier le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat au regard de la loi existante, afin de ne pas laisser les élus locaux démunis face à des problèmes qu’il incombe à l’État et à l’éducation nationale de régler. Or la mesure qui nous est proposée ici ne s’inscrit pas du tout dans cette lignée. Philosophiquement, il s’agit de faciliter la démarche des porteurs de projet.

Je n’ai pas a priori le goût de rendre les choses plus difficiles aux porteurs de projets corrects, mais, la fragilité de notre dispositif, ce sont les maires qui se sentent seuls, non pas pour dire oui, mais pour dire non lorsque des situations leur paraissent peu conformes à l’idéal républicain et à l’intérêt des enfants.

Si je suis toujours favorable à tout ce qui permet d’éviter un État tatillon en matière de documents d’urbanisme ou administratifs, je ne suis pas d’accord pour affaiblir sa capacité à bloquer un projet éducatif qui a des conséquences sur la vie des enfants, leur liberté et même les valeurs de notre République. Quinze jours ou trois semaines de plus pour être sûr que tous les papiers sont bien conformes, ce n’est pas se montrer tatillon, c’est opter pour une garantie minimale.

Il y a suffisamment de risques de voir se multiplier dans notre pays des structures pseudo-éducatives, qui ont d’autres orientations que celles de partager nos valeurs et de former la libre conscience et le haut niveau d’indépendance intellectuelle et morale de nos enfants, qu’il vaut mieux en la matière être trop tatillon que trop laxiste.