Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Article 1er

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Madame Gatel, vous avez fait appel à la raison ; moi, au droit. Nous pourrions donc nous retrouver.

Permettez-moi de vous signaler, chers collègues, que, la semaine dernière, dans cet hémicycle, vous avez de concert voté un amendement dans le cadre du projet de loi relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants visant à préciser que, lorsque l’étudiant n’avait pas de réponse, cela valait refus de son dossier par l’université.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion