Intervention de Jean-Michel Blanquer

J’entends bien que certains souhaitent arriver à un niveau 2 de protection, mais, quand on part du niveau 0, ils devraient déjà être contents de ce pas vers le niveau 1 et se rallier à ce dispositif.

Il ne faudrait pas renverser l’argumentation et, au moment où l’on fait progresser la protection des enfants au travers de cette proposition de loi, se trouver bizarrement mis en accusation de ne pas vouloir cette protection. Nous sommes tous d’accord pour empêcher que les enfants de notre pays soient confiés à des structures qui n’ont de scolaires que le nom. C’est cette préoccupation qui nous rassemble, ne l’oublions pas dans nos débats.

Forts de cette bonne foi, regardons chaque point technique pour voir si l’on atteint un équilibre. Depuis le début de nos débats, nous le savons tous, il s’agit de trouver un point d’équilibre entre la liberté d’enseignement, qui est extrêmement importante dans notre pays, et la protection des enfants, qui l’est tout autant. Ce point d’équilibre que nous recherchons, sur un sujet tout de même un peu technique, me paraît atteint. Bien entendu, on peut le discuter, mais cela ne doit pas nous conduire à tenir des propos excessifs.

La nécessité pour l’administration de réagir dans un délai de quinze jours est prévue dans le cadre d’autres dispositifs au sein du code des relations entre le public et l’administration. Il n’y a là aucune innovation invraisemblable, simplement l’obligation pour mon administration de réagir rapidement après le dépôt des dossiers – en somme, le seul qui devrait se plaindre, c’est moi…