Intervention de David Assouline

Réunion du 21 février 2018 à 14h30
Régime d'ouverture des établissements privés hors contrat — Article 1er

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Dans ce contexte, monsieur le ministre, nous pensons que l’autorisation est meilleure, justement parce que nous souscrivons à la vision que vous avez exposée : en dessous du niveau 2 de protection, soit l’autorisation, il y a le niveau 1, soit la proposition initiale de Mme Gatel. Remarquez, ma chère collègue, que je soutiens votre proposition, moi qui pourtant ne vous ai pas souvent soutenue. C’est dire si je ne suis pas excessif §

Seulement, MM. Retailleau et Carle ont fait quelque chose en commission – alors, pourquoi le passer sous silence ? Nous n’avons pas dit, nous : si vous ne rejoignez pas notre position, nous ne soutenons pas le pas en avant que vous proposez. Eux, en revanche, ont bataillé, et même fait battre Mme la rapporteur. Oui, il faut le dire : en commission, le rapport a été battu par MM. Retailleau et Carle ! C’est avec eux que le compromis s’est fait, pas avec nous !

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